N° 7772
VENDREDI 8 SEPTEMBRE 2006  
 
 
 

Ordonnances Souveraines ( Décorations )

Ordonnance Souveraine n° 680 du 7 septembre 2006 portant
Elévation dans l'Ordre de Saint-Charles.




 

 
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'ordonnance du 15 mars 1858 portant création de l'Ordre de Saint-Charles, modifiée par l'ordonnance du 16 janvier 1863 ;

Vu l'ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l'Ordre de Saint-Charles ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 125 du 23 avril 1923 concernant les insignes de l'Ordre de Saint-Charles ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 826 du 2 novembre 1953 portant modification de l'article 5, paragraphe 2, de l'ordonnance du 16 janvier 1863 relative à l'Ordre de Saint-Charles ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.716 du 23 décembre 1966 modifiant les statuts de l'Ordre de Saint-Charles ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Son Excellence Monsieur El Abidine BEN ALI, Président de la République tunisienne, est élevé à la dignité de Grand-Croix de l'Ordre de Saint-Charles.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le sept septembre deux mille six.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.


 


 
      

______________________________________________________________________________________________________

Conception et réalisation: Gouvernement de Monaco © 2002

Dernière mise à jour: 09/08/2006 01:42:14 PM