N° 7857
VENDREDI 25 AVRIL 2008  
 
 
 

Ordonnances Souveraines ( Décorations )

Ordonnance Souveraine n° 1.622 du 25 avril 2008 portant élévation à la dignité de
Grand-Croix dans l'Ordre de Saint-Charles




 

 
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'ordonnance du 15 mars 1858 portant création de l'Ordre de Saint-Charles, modifiée par l'ordonnance du 16 janvier 1863 ;

Vu l'ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l'Ordre de Saint-Charles ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 125 du 23 avril 1923 concernant les insignes de l'Ordre de Saint-Charles ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 826 du 2 novembre 1953 portant modification de l'article 5, paragraphe 2, de l'ordonnance du 16 janvier 1863 relative à l'Ordre de Saint-Charles ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.716 du 23 décembre 1966, modifiant les statuts de l'Ordre de Saint-Charles ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

S.E. M. Nicolas SARKOZY, Président de la République française, est élevé à la dignité de Grand-Croix de l'Ordre de Saint-Charles.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d'Etat et le Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq avril deux mille huit.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
 


 
      

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Dernière mise à jour: 04/28/2008 03:12:50 PM