N° 7681
VENDREDI 10 DÉCEMBRE 2004  
 
 
 

Ordonnances Souveraines ( Décorations )

Ordonnance Souveraine n° 16.518 du 26 novembre 2004 conférant
la Grand-Croix de l'Ordre de Saint-Charles




 

 
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'ordonnance du 15 mars 1858 portant création de l'Ordre de Saint-Charles, modifiée par l'ordonnance du 16 janvier 1863 ;

Vu l'ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l'Ordre de Saint-Charles ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 125 du 23 avril 1923 concernant les insignes de l'Ordre de Saint-Charles ;

Vu Notre ordonnance n° 826 du 2 novembre 1953 portant modification de l'article 5, paragraphe 2, de l'ordonnance du 16 janvier 1863 relative à l'Ordre de Saint-Charles ;

Vu Notre ordonnance n° 3.716 du 23 décembre 1966 modifiant les Statuts de l'Ordre de Saint-Charles ;

Avons conféré et conférons par les présentes :

A S.E.M. Gueorgui PARVANOV, Président de la République de Bulgarie, la Grand-Croix de l'Ordre de Saint-Charles.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d'Etat et le Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six novembre deux mille quatre.

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.

 


 
      

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Dernière mise à jour: 12/13/2004 03:52:15 PM