LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 1.057 du 13/04/2007 modifiant l'ordonnance n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique
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Ordonnance n. 1.057 du 13/04/2007 modifiant l'ordonnance n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique

Journal de Monaco du 20 avril 2007

Vu la Constitution ;

Vu l' ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale ;

Vu le Code de procédure pénale ;

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;

Vu l' ordonnance du 23 juin 1902 établissant une Direction de la Sûreté Publique ;

Vu l' ordonnance n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté ;

Vu l' ordonnance n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;

Vu Notre ordonnance n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique ;

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L'article 2 de Notre ordonnance n° 765 du 13 novembre 2006 , susvisée, est modifié comme suit :

(Voir l'article 2 de l'ordonnance n° 765 du 13 novembre 2006 ).