LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 3.757 du 27/02/1967 instituant le conseil des ordres honorifiques
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Ordonnance n. 3.757 du 27/02/1967 instituant le conseil des ordres honorifiques

Vu l'article 46 de la Constitution du 17 décembre 1962  ;

Vu l' ordonnance du 15 mars 1858 , portant création de l'ordre de Saint-Charles, modifiée par l' ordonnance du 16 janvier 1863  ;

Vu l' ordonnance du 16 janvier 1863 , fixant les statuts de l'ordre de Saint-Charles, modifiée par Notre ordonnance n° 3.716, du 23 décembre 1966  ;

Vu Notre ordonnance n° 1.028, du 18 novembre 1954 , instituant l'ordre des Grimaldi, modifiée par Notre ordonnance n° 2.283 du 19 juillet 1960 et par Notre ordonnance n° 3.718, du 23 décembre 1966  ;

Vu Notre ordonnance n° 2.284, du 20 juillet 1960 , instituant l'ordre de la Couronne, modifiée par Notre ordonnance n° 3.717, du 23 décembre 1966  ;

Vu Notre ordonnance n° 689 bis, du 31 décembre 1952, portant création de l'ordre du mérite culturel ;

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Article 1 .- Il est institué un conseil de Nos ordres honorifiques dont les membres, choisis par Nous, sont nommés par ordonnance souveraine.

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Article 2 .- Le conseil veille à la stricte observation du statut des ordres.

Il Nous donne son avis :
- sur les nominations et promotions dans la hiérarchie ;

- sur l'application des dispositions relatives à la discipline ;

- sur toutes les questions touchant aux intérêts de Nos ordres pour lesquelles Nous jugeons utile de le consulter.