LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 2.284 du 20/07/1960 instituant l'Ordre de la Couronne
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Ordonnance n. 2.284 du 20/07/1960 instituant l'Ordre de la Couronne

Vu l' ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l'Ordre de Saint-Charles ;

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Article 1 .- Il est institué un Ordre honorifique qui portera le nom d'Ordre de la Couronne et dont Nous Nous déclarons Grand-Maître, Nous et Nos Successeurs.

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Article 2 .- ( Ordonnance n° 3.717 du 23 décembre 1966 )

L'ordre de la Couronne a pour objet de rendre un hommage public exceptionnel à des mérites éminents.

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Article 3 .- (Modifié par l' ordonnance n° 2.228 du 19 juin 2009 )

L'Ordre se compose de cinq classes : les Grands-Croix, les Grands-Officiers, les Commandeurs, les Officiers et les Chevaliers.

Toutefois, peuvent être admis dans l’Ordre, sans distinction de classe et aux fins mentionnées à l’article précédent, des personnes morales ou des services publics, civils ou militaires.

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Article 4 .- Toutes les nominations dans l'Ordre appartiennent au Grand-Maître.

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Article 5 .- La décoration de l'Ordre est formée d'une Croix en argent à quatre branches, chacune subdivisée en cinq rayons dont celui du milieu est d'or.

Cette Croix, dont les branches sont reliées par Notre monogramme en or portant Notre chiffre dynastique, est suspendue à une bélière également en or, mi-partie chêne et mi-partie laurier.

Au revers, au centre, Notre Couronne en or et émail rouge sur fond d'émail blanc cerclé d'argent.

Au revers, un écu d'or portant le fuselé de Nos Armes.

La plaque de l'Ordre consiste en une Croix, comme il est dit ci-dessus, mais sans bélière et avec, au centre, Notre Couronne sur fond émail blanc mais cerclé de losanges d'argent.

Le ruban de l'Ordre est vert olive. Il est coupé verticalement, en son milieu, par un filet rouge grenat.

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Article 6 .- Les marques distinctives sont :
* 1° Pour les Grands-Croix, la plaque de l'Ordre, du diamètre de 85 millimètres, portée sur le côté gauche de la poitrine, et la Croix de 60 millimètres de diamètre, suspendue en écharpe à un ruban large de 101 millimètres descendant de l'épaule droite vers le côté gauche ;

* 2° Pour les Grands-Officiers, la plaque de l'Ordre, d'un diamètre de 85 millimètres, portée sur le côté droit de la poitrine, et la Croix de 60 millimètres de diamètre suspendue à un ruban large de 37 millimètres passé au cou en sautoir ;

* 3° Pour les Commandeurs, la Croix de 60 millimètres de diamètre suspendue à un ruban large de 37 millimètres passé au cou en sautoir ;

* 4° Pour les Officiers, la Croix de 40 millimètres, portée sur le côté gauche de la poitrine, à la hauteur de la boutonnière, suspendue à un ruban large de 37 millimètres, avec une rosette ;

* 5° Pour les Chevaliers, la Croix de 40 millimètres, portée sur le côté gauche de la poitrine, à la hauteur de la boutonnière, suspendue à un ruban large de 37 millimètres.



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Article 7 .- La rosette de l'Ordre, lorsqu'elle est portée à la boutonnière, est fixée :
- pour les Grands-Croix, sur ruban d'or ;

- pour les grands-Officiers, sur ruban mi-partie or, mi-partie argent ;

- pour les Commandeurs, sur ruban d'argent.



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Article 8 .- Le Grand-Maître de l'Ordre a seul le droit de prononcer la déchéance d'un de ses membres.

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Article 9 .- ( Ordonnance n° 3.717 du 23 décembre 1966 )

L'ordre de la Couronne est administré par un chancelier nommé par Nous, qui sera choisi parmi les membres de l'ordre ou les dignitaires de l'ordre de Saint-Charles. En cas d'absence ou d'empêchement, le chancelier sera suppléé par un dignitaire de ces ordres désigné par Nous.

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Article 10 .- Les honneurs militaires seront rendus aux Membres de l'Ordre, porteurs de la décoration.

Les armes seront portées aux Chevaliers et Officiers, et présentées aux Commandeurs, Grands-Officiers, et Grands-Croix.

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Article 11 .- Les statuts de l'Ordre de Saint-Charles, fixés par l' ordonnance du 16 janvier 1863 , sont applicables à l'Ordre de la Couronne.

Dans ce cas, les fonctions attribuées par cette ordonnance au Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles seront dévolues au Chancelier de l'Ordre de la Couronne.