LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté ministériel n. 2008-352 du 09/07/2008 déterminant la forme de l'offre d'apprentissage
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Arrêté ministériel n. 2008-352 du 09/07/2008 déterminant la forme de l'offre d'apprentissage

Journal de Monaco du 18 juillet 2008

Vu la loi n° 1.341 du 3 décembre 2007 relative au contrat d’apprentissage ;

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Article 1er .- L’offre d’apprentissage prévue à l’article 4 de la loi n° 1.341 du 3 décembre 2007 relative au contrat d’apprentissage doit être déclarée par écrit par l’employeur à la Direction du travail et doit comporter :
- pour l’employeur :
* a) la forme juridique de l’entreprise ;

* b) la raison sociale et, le cas échéant, l’enseigne de l’entreprise ;

* c) les nom, prénom et adresse professionnelle de l’employeur ;

* d) les noms et coordonnées de la personne de l’entreprise à contacter dans le cadre de cette offre d’apprentissage ;

* e) le numéro d’affiliation aux organismes sociaux ;

* f) l’activité principale de l’entreprise ;

* g) le nombre de salariés de l’entreprise ;

* h) le nombre d’apprentis déjà en cours de formation au sein de l’entreprise

- pour le poste à pourvoir :
* a) l’intitulé du poste à pourvoir par l’apprenti ;

* b) le niveau d’études de l’apprenti ;

* c) le diplôme à préparer par l’apprenti.







L’offre d’apprentissage peut en outre comporter un descriptif détaillé du profil souhaité de l’apprenti et de la formation professionnelle qui sera dispensée.

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Article 2 .- L’offre d’apprentissage doit être datée et signée par l’employeur.

Elle doit être accompagnée de l’engagement écrit de l’employeur de respecter les garanties visées à l’article 9 de la loi n° 1.341 du 3 décembre 2007 relative au contrat d’apprentissage.

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Article 3 .- Les formulaires types de l’offre d’apprentissage et de l’engagement de respect des garanties, figurant en annexe du présent arrêté, sont disponibles auprès de la Direction du travail.

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ANNEXE
(Voir Journal de Monaco du 18 juillet 2008).