LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté ministériel n. 57-134 du 27/05/1957 relatif au bulletin de congés payés
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Arrêté ministériel n. 57-134 du 27/05/1957 relatif au bulletin de congés payés

Vu la loi n° 619 du 26 juillet 1956 fixant le régime des congés payés annuels ;

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Article 1er .- Le bulletin de congés payés, prévu à l'article 20 de la loi n° 619 du 26 juillet 1956 susvisée, comportera obligatoirement les indications suivantes :
* 1 ° Le nom de l'employeur ou la raison sociale de l'entreprise, et son adresse ;

* 2° Le nom du salarié, sa catégorie professionnelle, son salaire horaire ou mensuel ;

* 3° La durée hebdomadaire du travail dans l'entreprise ;

* 4° La date d'entrée en service du salarié ;

* 5° La durée du congé annuel de l'ayant droit ;

* 6° La période du congé : dates de départ en congé et de reprise du travail ;

* 7° Le montant de l'indemnité de congé payé.