LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 2.228 du 19/06/2009 modifiant l'ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l'Ordre de Saint-Charles
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Ordonnance n. 2.228 du 19/06/2009 modifiant l'ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l'Ordre de Saint-Charles

Journal de Monaco du 26 juin 2009

Vu la Constitution ;

Vu l’ ordonnance du 16 janvier 1863 sur l’Ordre de Saint-Charles ; Vu l’ ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l’Ordre de Saint-Charles ;

Vu l’ ordonnance souveraine n° 1.028 du 18 novembre 1954 instituant l’Ordre des Grimaldi ;

Vu l’ ordonnance souveraine n° 2.284 du 20 juillet 1960 instituant l’Ordre de la Couronne ;

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Article 1er .- (Voir l’article 2 de l’ ordonnance du 16 janvier 1863 ).

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Article 2 .- (Voir l’article 3 de l’ ordonnance n° 1.028 du 18 novembre 1954 ).

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Article 3 .- (Voir l’article 3 de l’ ordonnance n° 2.284 du 20 juillet 1960 ).