LégiMonaco - Textes non codifiés - Loi n. 798 du 18/02/1966 portant fixation des jours fériés légaux
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Loi n. 798 du 18/02/1966 portant fixation des jours fériés légaux
Article 1 .- Sont jours fériés : la fête du Prince régnant, le premier jour de l'an, les jours de Sainte-Dévote, le lundi de Pâques, du premier mai, de l'Ascension, du lundi de Pentecôte, de la Fête-Dieu, de l'Assomption, de la Toussaint, de l'Immaculée-Conception et de la Noël.

Lorsque la fête du Prince régnant, le premier jour de l'an, le premier mai, les jours de l'Assomption, de la Toussaint et de la Noël tombent un dimanche, le lundi qui suit sera jour férié légal.

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Article 2 .- Les conditions de travail et de rémunération des jours fériés sont fixées par la loi ou, à défaut, par les conventions collectives de travail.

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Article 3 .- Toutes les dispositions contraires à la présente loi sont abrogées.