LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté ministériel du 08/01/1945 relatif au recensement de la main-d'œuvre
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Arrêté ministériel du 08/01/1945 relatif au recensement de la main-d'œuvre

Vu la loi n° 189 du 18 juillet 1934 concernant les emplois privés ;

Vu la loi n° 404 du 2 décembre 1944 relative au recensement de la main-d'œuvre ;

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Article 1er .- Les employeurs de la Principauté sont tenus, pour le recensement annuel de leur personnel, de faire les déclarations prévues par les lois n° 189 et 404 des 18 juillet 1934 et 2 décembre 1944, sur les imprimés fournis par le bureau de la main-d'œuvre et des emplois.

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Article 2 .- Les déclarations de recensement annuel du personnel devront être déposées au plus tard, le 31 janvier de chaque année, au bureau de la main-d'œuvre et des emplois.

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Article 3 .- Les sanctions prévues par les lois n° 189 et 404 des 18 juillet 1934 et 2 décembre 1944, susvisées, seront appliquées à toutes infractions au présent arrêté.