Arrêté ministériel n. 2008-485 du 01/09/2008 réglementant les conditions de délivrance des autorisations d'exercer aux auxiliaires médicaux
Journal de Monaco du 5 septembre 2008
Vu l’
ordonnance du 1er avril 1921
réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’
arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999
déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux ;