LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 1.332 du 21/09/2007 modifiant l'ordonnance n° 16.610 du 10 janvier 2005 portant création de la direction du Budget et du Trésor
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Ordonnance n. 1.332 du 21/09/2007 modifiant l'ordonnance n° 16.610 du 10 janvier 2005 portant création de la direction du Budget et du Trésor

Journal de Monaco du 28 septembre 2007

Vu la Constitution ;

Vu l' ordonnance n° 16.610 du 10 janvier 2005 portant création de la Direction du Budget et du Trésor ;

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L'article 3 de l'ordonnance souveraine n° 16.610 du 10 janvier 2005 , susvisée, est modifié comme suit :

(Voir l'article 3 de l'ordonnance n° 16.610 du 10 janvier 2005 ).