LégiMonaco - Textes non codifiés - Loi n. 622 du 05/11/1956 relative à l'aviation civile
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Loi n. 622 du 05/11/1956 relative à l'aviation civile
(Modifiée par la loi n° 1.036 du 26 juin 1981  ; abrogée par la loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 . – Voir désormais ce texte).