LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 1.691 du 17/12/1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route)
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Ordonnance n. 1.691 du 17/12/1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route)

Vu l'article 21, alinéa 2, de l'ordonnance constitutionnelle du 5 janvier 1911 , modifiée par l' ordonnance du 18 novembre 1917  ;

Vu l' ordonnance du 1er décembre 1928 concernant la circulation automobile ;

Vu l' ordonnance du 29 janvier 1930 , modifiant l' ordonnance du 1er décembre 1928 concernant la circulation automobile ;

Vu l' ordonnance du 7 juillet 1932 , modifiant l' ordonnance du 1er décembre 1928 concernant la circulation automobile ;

Vu l' ordonnance n° 1564 du 15 mars 1934 , modifiant l' ordonnance du 1er décembre 1928 concernant la circulation automobile ;

Vu l' ordonnance n° 1575 du 30 mars 1934 , modifiant l' ordonnance du 1er décembre 1928 concernant la circulation automobile ;

Vu l' ordonnance n° 1617 du 13 juillet 1934 , modifiant les articles 26 et 27 de l'ordonnance du 1er décembre 1928 concernant la circulation automobile ;

Vu l' ordonnance n° 2069 du 19 décembre 1937 , modifiant l' ordonnance du 1er décembre 1928 concernant la circulation automobile ;

Vu Notre ordonnance n° 320 du 30 novembre 1950 , modifiant l' ordonnance du 1er décembre 1928 concernant la circulation automobile ;

Vu Notre ordonnance n° 578 du 23 mai 1952 , rendant exécutoire la convention internationale sur la circulation routière signée à Genève le 19 septembre 1949 ;

Vu Notre ordonnance n° 793 du 25 août 1953 , rendant exécutoire le protocole relatif à la signalisation routière signé à Genève le 19 septembre 1949 ;

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(Voir Code de la route, art. 1er à 209 ).