LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté ministériel n. 2013-538 du 22/10/2013 fixant la liste des diplômes permettant d'exercer l'activité professionnelle de psychologue
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Arrêté ministériel n. 2013-538 du 22/10/2013 fixant la liste des diplômes permettant d'exercer l'activité professionnelle de psychologue

Journal de Monaco du 25 octobre 2013

Vu l’ ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, modifiée ;

Vu l’ ordonnance souveraine n° 11.986 du 2 juillet 1996 portant création de la Direction de l’Expansion Économie ;

Vu l’ ordonnance souveraine n° 4.517 du 22 octobre 2013 relative à l’activité professionnelle de psychologue ;

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Article 1er .- (Modifié par l' ordonnance n° 5.640 du 14 décembre 2015 )

Peuvent être autorisées, en application de l’article 6 de l’ ordonnance souveraine n° 4.157 du 22 octobre 2013 , susvisée, à exercer l’activité professionnelle de psychologue les personnes physiques titulaires :

1° De la licence et de la maîtrise françaises en psychologie qui justifient, en outre, de l’obtention :

a) soit d’un diplôme français d’études supérieures spécialisées en psychologie ;

b) soit d’un diplôme français d’études approfondies en psychologie comportant un stage professionnel agréé par le Directeur de l’Action Sanitaire ;

c) soit de l’un des diplômes dont la liste figure en annexe.

2° De la licence visée au chiffre 1°) et d’un master français mention psychologie comportant un stage professionnel agréé par le Directeur de l’Action Sanitaire ;

3° D’une licence française mention psychologie et d’un master français mention psychologie comportant un stage professionnel agréé par le Directeur de l’Action Sanitaire ;

4° De la licence française en psychologie obtenue antérieurement à 1966 et qui justifient en outre de l’obtention de l’un des diplômes mentionnés au a) , b) ou c) du chiffre 1°, au chiffre 2° et au chiffre 3° ;

5° De diplômes étrangers reconnus équivalents aux diplômes mentionnés aux chiffres 1°, 2° et 3° par le Directeur de l’Action Sanitaire ;

6° Du diplôme d’État français de psychologie scolaire ;

7° Du diplôme français de psychologue du travail délivré par le Conservatoire national des arts et métiers ;

8° Du diplôme de psychologue délivré par l’école des psychologues praticiens de l’institut catholique de Paris ;

9° Du diplôme d’État français de conseiller d’orientation-psychologue.

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Article 2 .- L’ arrêté ministériel n° 2001-66 du 6 février 2001 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue est abrogé.