LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 16.610 du 10/01/2005 portant création de la direction du Budget et du Trésor
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Ordonnance n. 16.610 du 10/01/2005 portant création de la direction du Budget et du Trésor

Journal de Monaco du 14 janvier 2005

Vu la Constitution ;

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Article 1er .- Il est créé au Département des Finances et de l'Économie une direction du Budget et du Trésor placée sous l'autorité du Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie.

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Article 2 .- La direction du Budget et du Trésor comporte les quatre divisions ci-dessous :
- la division budget ;

- la division paye et retraites ;

- la division financière ;

- la division financement de l'économie.



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Article 3 .- (Remplacé par l' ordonnance n° 1.332 du 21 septembre 2007 )

La direction du Budget et du Trésor est notamment chargée :
- de préparer et établir le budget de l'État ;

- d'assurer la responsabilité des opérations de trésorerie et de comptabilité effectuées par la Trésorerie Générale des Finances ;

- d'assurer la tutelle des établissements de crédit de la Principauté dans le cadre des conventions franco-monégasques et des engagements internationaux de la Principauté ;

- d'assurer l'émission des pièces de monnaie ;

- d'établir la paye et de gérer les retraites des fonctionnaires ;

- d'instruire les demandes de prêts et d'aides économiques.