LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté ministériel n. 60-348 du 26/11/1960 fixant les mesures de prophylaxie, d'hygiène et de sécurité en vue de la protection médicale du personnel hospitalier et du personnel de crèches, de pouponnières ou de foyers de l'enfance
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Arrêté ministériel n. 60-348 du 26/11/1960 fixant les mesures de prophylaxie, d'hygiène et de sécurité en vue de la protection médicale du personnel hospitalier et du personnel de crèches, de pouponnières ou de foyers de l'enfance

Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la médecine du travail ;

Vu l' ordonnance n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'office de la médecine du travail ;

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Article 1er .- Le présent arrêté détermine les mesures de prophylaxie, d'hygiène et de sécurité qui doivent être prises par l'office de la médecine du travail en vue d'assurer la sécurité et la protection médicale du personnel hospitalier et du personnel employé dans des crèches, pouponnières ou foyers de l'enfance.

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I. – Visites d'admission
Article 2 .- Tout candidat à un emploi dans un des établissements visés à l'article 1er fait l'objet d'un examen médical d'aptitude par un médecin de l'office de la médecine du travail. Cet examen comportera obligatoirement une photoradio ou une radiographie pulmonaire et une cuti-réaction qui seront à la charge de ces établissements.

Le médecin du travail établit au moment de l'admission dans les cadres :
- une fiche de visite destinée à la direction de l'établissement et qui devra être conservée par celle-ci dans le dossier administratif de l'agent. Elle ne devra contenir aucun renseignement sur la nature des affections dont l'intéressé serait ou aurait été atteint ;

- une fiche médicale, toutes dispositions matérielles nécessaires étant prises pour assurer le secret médical et l'inviolabilité du fichier par l'office ;

- un extrait de la fiche médicale est remis à l'agent lorsqu'il en fait la demande ou lorsqu'il quitte l'établissement.



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Article 3 .- Tout candidat ou tout agent destiné à être affecté à un emploi où il sera habituellement exposé à des risques dus aux rayonnements ionisants doit subir, outre les examens médicaux prévus avant l'embauchage, un examen hématologique et un examen ophtalmologique. Ces examens sont complétés par une anamnèse, spécialement orientée, portant sur les antécédents médicaux et professionnels de l'intéressé.

Doivent être considérés comme inaptes à un emploi les exposant habituellement à des risques dus aux rayonnements ionisants :
- les sujets de moins de dix-huit ans ;

- les femmes enceintes ;

- les sujets présentant des anomalies notables du sang ou ayant été atteints d'une hémopathie sévère ;

- les sujets présentant des altérations des divers milieux de l'œil ;

- les sujets présentant des altérations cutanées chroniques.



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Article 4 .- Dans les trois mois qui suivent leur admission dans les cadres les agents de toutes catégories seront soumis à une nouvelle visite médicale.

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II. – Examens médicaux périodiques des agents
Article 5 .- Tous les agents doivent se soumettre à un examen médical général au moins une fois l'an. Toutefois, les agents affectés dans les services de tuberculeux, contagieux, crèches, pouponnières, maternités, médecine et chirurgie infantile, laboratoires, cuisines, buanderies devront s'y soumettre deux fois par an, et les agents de moins de dix-huit ans, tous les trois mois.

Les agents ne pourront se refuser à subir des examens complémentaires ou spéciaux pouvant faciliter notamment le dépistage systématique des maladies contagieuses et en particulier de la tuberculose.

Les agents exposés à un travail dangereux quelconque, les femmes enceintes, les mères d'un enfant de moins de deux ans, les mutilés et les invalides devront se soumettre à des examens dont la fréquence sera déterminée par le médecin du travail et dont il est seul juge.

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Article 6 .- Tout agent affecté à un emploi l'exposant habituellement à des risques dus aux rayonnements ionisants doit être porteur pendant toute la durée du travail soit d'un film, soit d'une chambre d'ionisation de poche, en vue du contrôle individuel de l'irradiation.

Doivent être indiqués dans le dossier médical de tout agent effectuant habituellement un travail qui implique un risque d'irradiation :
* a) Le poste de travail, le type de radiation entrant en ligne de compte et la durée des périodes de travail à ce poste ;

* b) Les résultats des contrôles d'irradiation avec leur date ;

* c) Les résultats des examens médicaux.



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Article 7 .- Tout agent affecté à un emploi l'exposant habituellement à des risques dus aux rayonnements ionisants doit subir un examen clinique général trimestriel, un examen hématologique semestriel et éventuellement des examens particuliers, notamment un examen radio-toxicologique si l'intéressé est susceptible d'être exposé à un risque de contamination interne.

Le médecin du travail doit requérir l'arrêt de travail de l'agent lorsque les examens cliniques et radiologiques ont révélé :
- des désordres sanguins importants et tous autres signes hématologiques symptomatiques d'une hémopathie ;

- des radiodermites et, d'une manière générale, l'apparition d'une des affections qui auraient motivé l'élimination à l'embauchage. Entraîne l'affectation temporaire de l'agent dans un autre service l'état de grossesse médicalement constaté.



Entraînent la mise en observation de l'agent sans interruption de service ou avec affectation temporaire dans un autre service :
- les allégations de fatigue s'accompagnant de signes objectifs ;

- les désordres sanguins modérés ;

- les dépassements de la dose maxima admissible, soit trois rem, pour une période de treize semaines.



Pendant la période de mise en observation prévue à l'alinéa précédent, les examens hématologiques sont renouvelés à un rythme déterminé pour chaque cas particulier.

Au cours de cette période, il appartient au médecin du travail de décider si l'agent doit être temporairement soustrait à l'action des rayonnements par affectation dans un autre service et à quel moment.

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III. – Visites de reprise
Article 8 .- Un agent ne peut reprendre ses fonctions après une absence pour cause de maladie professionnelle ou de maternité, après une absence de plus de trois semaines pour cause de maladie non professionnelle et, en tout état de cause, après une absence de plus de trois mois, que sur l'avis du médecin du travail à la suite d'un examen médical complet.

Les dispositions de l'alinéa précédent sont applicables aux agents ayant fait l'objet d'une affectation temporaire dans un autre service, en application de l'article 7 ci-dessus. L'examen clinique doit s'accompagner pour les intéressés d'examens hématologiques, et éventuellement, de toute autre examen jugé utile.

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IV. – Examens complémentaires
Article 9 .- En cas de nécessité, le médecin du travail peut demander des examens complémentaires lors de l'embauchage. Ces examens seront faits aux frais de l'établissement employeur.

Lors des examens périodiques les examens complémentaires seront à la charge de l'office de la médecine du travail.

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Article 10 .- Le temps nécessité par les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, sera pris sur les heures de travail des agents, sans qu'il puisse pour cela être effectué une retenue sur le traitement.

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V. – Surveillance de l'hygiène des établissements
Article 11 .- Le médecin du travail assurera la surveillance de l'hygiène des établissements visés à l'article premier, conformément aux prescriptions de l'article 14 de l'ordonnance souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958 .