LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté ministériel n. 77-415 du 28/10/1977 précisant la liste des travaux dangereux qui nécessitent une surveillance médicale spéciale, prévue à l'article 10 de l'ordonnance n° 1857 du 3 septembre 1958 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'office de la médecine du travail
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Arrêté ministériel n. 77-415 du 28/10/1977 précisant la liste des travaux dangereux qui nécessitent une surveillance médicale spéciale, prévue à l'article 10 de l'ordonnance n° 1857 du 3 septembre 1958 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'office de la médecine du travail

Vu la loi n° 226 du 7 avril 1937 relative au congé annuel payé, aux salaires minima et aux conditions d'hygiène dans les établissements industriels, commerciaux ou professionnels, modifiée par les lois n° 247 du 24 juillet 1938 , n° 619 du 26 juillet 1956, l' ordonnance-loi n° 684 du 18 février 1960 , les lois n° 752 du 2 juillet 1963 et n° 785 du 25 juillet 1965 ;

Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la Médecine du travail ;

Vu l' ordonnance n° 3706 du 5 juillet 1948 fixant les conditions d'hygiène et de sécurité du travail ;

Vu l' ordonnance n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'office de la médecine du travail modifiée par les ordonnances n° 2.580 du 18 juillet 1961 , n° 3210 du 23 juin 1964 et n° 4577 du 5 novembre 1970 ;

Vu l' arrêté ministériel n° 50-157 du 24 novembre 1950 fixant les mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements où le personnel est exposé à l'intoxication saturnine modifié par l' arrêté ministériel n° 56-113 du 19 juin 1956  ;

Vu l' arrêté ministériel n° 54-117 du 23 juin 1954 fixant les mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est soumis à l'intoxication benzolique ;

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Article 1er .- Pour les travaux énumérés au présent article, le ou les médecins chargés de la surveillance médicale du personnel effectuant d'une façon habituelle lesdits travaux consacreront à cette surveillance un temps calculé sur la base d'une heure par mois pour dix salariés :
* 1. Les travaux comportant la préparation, l'emploi, la manipulation ou l'exposition aux agents suivants :
- Fluor et ses composés ;

- Chlore ;

- Brome ;

- Iode ;

- Phosphore et composés, notamment les esters phosphoriques, pyrophosphoriques, thiophosphoriques, ainsi que les autres composés organiques du phosphore ;

- Arsenic et ses composés ;

- Sulfure de carbone ;

- Oxychlorure de carbone ;

- Acide chromique, chromates, bichromates alcalins, à l'exception de leurs solutions aqueuses diluées ;

- Bioxyde de manganèse ;

- Plomb et ses composés ;

- Mercure et ses composés ;

- Glucine et ses sels ;

- Benzène et homologues ;

- Phénols et naphtols ;

- Dérivés halogénés nitrés et aminés des hydrocarbures et de leurs dérivés ;

- Brais, goudrons et huiles minérales ;

- Rayons X et substances radioactives ;



* 2. Les travaux suivants :
- Application des peintures et vernis par pulvérisation ;

- Travaux effectués dans l'air comprimé ;

- Emploi d'outils pneumatiques à main. transmettant des vibrations ;

- travaux effectués dans les égouts ;

- Travaux effectués dans les abattoirs, travaux d'équarrissage :

- Manipulation, chargement, déchargement, transport soit de peaux brutes, poils, crins, soies de porcs, laine, os ou autres dépouilles animales, soit de sacs, enveloppes ou récipients contenant ou ayant contenu de telles dépouilles, à l'exclusion des os dégélatinés ou dégraissés et des déchets de tannerie chaulés ;

- Collecte et traitement des ordures ;

- Travaux exposant à des hautes températures, à des poussières ou émanations toxiques et concernant le traitement des minerais, la production des métaux et les verreries ;

- travaux effectués dans les chambres frigorifiques ;

- Travaux exposant aux émanations d'oxyde de carbonne dans les usines à gaz, la conduite des gazogènes, la fabrication synthétique de l'essence ou du méthanol ;

- Travaux exposant aux poussières de silice, d'amiante et d'ardoise (à l'exclusion des mines, minières et carrières) ;

- Travaux de polymérisation du chlorure de vinyle ;

- Travaux exposant au cadmium et composés ;

- Travaux exposant aux poussières de fer ;

- Travaux exposant aux substances hormonales ;

- Travaux exposant aux poussières de métaux durs (tantale, titane, tungstène et vanadium) ;

- Travaux exposant aux poussières d'antimoine ;

- Travaux exposant aux poussières de bois ;

- Travaux en équipes alternantes effectués de nuit en tout ou en partie ;

- Travaux d'opérateur sur standard téléphonique, sur machines mécanographiques, sur perforatrices, sur terminal à écran ou visionneuse en montage électronique ;

- Travaux de préparation, de conditionnement, de conservation et de distribution de denrées alimentaires ;

- Travaux exposant à un niveau de bruit supérieur à 85 décibels.





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Article 2 .- Les dispositions du présent Arrêté ne s'appliquent pas aux travaux énumérés à l'article 1er lorsque ceux-ci s'effectuent à l'intérieur d'appareils rigoureusement clos en marche normale.

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Article 3 .- Dans tous les cas le médecin du travail restera seul juge de la fréquence des examens à pratiquer.

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Article 4 .- Le service médical des établissements dont le personnel est exposé à l'intoxication saturnine ou benzolique sera assuré par les médecins du travail dans les conditions prescrites par l' arrêté ministériel n° 50-157 du 24 novembre 1950 modifié par l' arrêté ministériel n° 56-113 du 19 juin 1956 et l' arrêté ministériel n° 54-117 du 23 juin 1954 .

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Article 5 .- L' arrêté ministériel n° 60-074 du 27 février 1960 est abrogé.