Ordonnances (2205 documents)

Ordonnance n. 6.337 du 05/04/2017 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.476 du 30 janvier 1957 relative aux modalités d'application des dispositions de la loi n° 606 du 20 juin 1955, modifiée, sur les brevets d'invention
Ordonnance n. 6.336 du 05/04/2017 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1.425 du 29 novembre 2007 établissant le classement des grades ou emplois de l'administration communale dans les échelles indiciaires de traitement, modifiée
Ordonnance n. 6.335 du 05/04/2017 rendant exécutoire l'Accord entre la Principauté de Monaco et la République italienne en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, signé à Monaco le 2 mars 2015
Ordonnance n. 6.323 du 27/03/2017 fixant le nombre d'Experts-comptables et de comptables agréés autorisés à exercer la profession
Ordonnance n. 6.317 du 20/03/2017 portant création de l'Administration des Domaines
Ordonnance n. 6.296 du 13/03/2017 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
Ordonnance n. 6.295 du 13/03/2017 modifiant le taux d'intérêt des sommes déposées à la caisse des dépôts et consignations
Ordonnance n. 6.294 du 13/03/2017 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée
Ordonnance n. 6.287 du 06/03/2017 modifiant l'ordonnance Souveraine n° 5.804 du 11 avril 2016 rendant exécutoire la Liste des interdictions - Standard International 2016 et la Liste des autorisations à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2016, amendant les Annexes I et II à la Convention Internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO)
Ordonnance n. 6.279 du 28/02/2017 modifiant l'ordonnance souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption
Ordonnance n. 6.278 du 28/02/2017 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1.463 du 7 janvier 2008 portant création d'une Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité, modifiée
Ordonnance n. 6.271 du 13/02/2017 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.439 du 2 décembre 2016 portant création de l'activité de Multi Family Office
Ordonnance n. 6.256 du 30/01/2017 réglementant la navigation, le mouillage, la pêche, la pêche sous-marine, la pratique des bains de mer et des sports nautiques et la plongée sous-marine dans la zone des travaux d'extension en mer dans l'Anse du Portier
Ordonnance n. 6.255 du 30/01/2017 relative à l'allocation de soutien à l'emploi
Ordonnance n. 6.251 du 20/01/2017 relative aux déchets
Ordonnance n. 6.250 du 20/01/2017 modifiant l'ordonnance souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l'usure
Ordonnance n. 6.249 du 20/01/2017 modifiant l'ordonnance souveraine du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de nom et modifiant certaines dispositions relatives au nom
Ordonnance n. 6.212 du 23/12/2016 rendant exécutoire le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes adopté le 6 octobre 1999 et entré en vigueur le 22 décembre 2000
Ordonnance n. 6.208 du 20/12/2016 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE
Ordonnance n. 6.207 du 16/12/2016 rendant exécutoire le Protocole de modification de l'accord entre la Principauté de Monaco et la Communauté Européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE du Conseil
Ordonnance n. 6.206 du 16/12/2016 rendant exécutoire l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers
Ordonnance n. 6.205 du 16/12/2016 rendant exécutoire la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale
Ordonnance n. 6.186 du 12/12/2016 approuvant l'avenant à la convention de concession du service public des communications électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco
Ordonnance n. 6.185 du 12/12/2016 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée
Ordonnance n. 6.161 du 24/11/2016 modifiant l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace
Ordonnance n. 6.154 du 23/11/2016 portant application des articles L. 230-1 à L. 230-3 et L. 244-3 du Code de la Mer
Ordonnance n. 6.153 du 23/11/2016 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.841 du 29 décembre 1998 portant règlement relatif à l'activité des assistants au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée
Ordonnance n. 6.129 du 21/11/2016 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1.089 du 4 mai 2007 rendant exécutoire la Convention pénale sur la corruption
Ordonnance n. 6.128 du 21/11/2016 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.840 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement ou occasionnellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée
Ordonnance n. 6.110 du 02/11/2016 fixant le taux de majoration de la cotisation due à la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2016-2017
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