Ordonnances (2276 documents)

Ordonnance n. 6.874 du 29/03/2018 modifiant certaines dispositions en matière de propriété industrielle
Ordonnance n. 6.866 du 29/03/2018 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée
Ordonnance n. 6.859 du 19/03/2018 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 13.840 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée
Ordonnance n. 6.858 du 19/03/2018 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée
Ordonnance n. 6.832 du 08/03/2018 rendant exécutoire la Convention sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives, signée à Saint-Denis le 3 juillet 2016
Ordonnance n. 6.824 du 08/03/2018 relative au Comité Supérieur d'Études Juridiques
Ordonnance n. 6.823 du 06/03/2018 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
Ordonnance n. 6.821 du 06/03/2018 rendant exécutoire l'Accord entre la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République italienne concernant la réglementation du transport international de voyageurs et de marchandises par route, signé à Rome le 8 novembre 2012
Ordonnance n. 6.810 du 22/02/2018 portant modification du taux de la taxe forfaitaire sur les métaux précieux
Ordonnance n. 6.809 du 22/02/2018 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 96 du 16 juin 2005
Ordonnance n. 6.802 du 20/02/2018 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels
Ordonnance n. 6.789 du 02/02/2018 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.255 du 30 janvier 2017 relative à l'allocation de soutien à l'emploi
Ordonnance n. 6.763 du 25/01/2018 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.804 du 11 avril 2016 rendant exécutoire la Liste des interdictions - Standard International 2016 et la Liste des autorisations à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2016, amendant les Annexes I et II à la Convention Internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO)
Ordonnance n. 6.762 du 25/01/2018 rendant exécutoire l'Accord entre la République française et la Principauté de Monaco relatif à l'échange et à la promotion réciproque des informations classifiées, signé à Paris le 13 juillet 2017
Ordonnance n. 6.760 du 25/01/2018 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée
Ordonnance n. 6.722 du 26/12/2017 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités administratives en matière de propriété industrielle
Ordonnance n. 6.716 du 21/12/2017 portant application de l'article 19 de la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l'accessibilité du cadre bâti
Ordonnance n. 6.715 du 21/12/2017 fixant les modalités et la procédure de dérogation partielle aux règles d'accessibilité du cadre bâti neuf ou de mise en accessibilité du cadre bâti existant
Ordonnance n. 6.714 du 14/12/2017 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 3.085 du 25 septembre 1945 relative aux droits et devoirs des agents des services fiscaux, modifiée
Ordonnance n. 6.713 du 14/12/2017 portant application de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays
Ordonnance n. 6.712 du 14/12/2017 rendant exécutoire l'Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays
Ordonnance n. 6.710 du 13/12/2017 rendant exécutoire la Convention entre la Principauté de Monaco et la Principauté de Liechtenstein tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et à prévenir l'évasion fiscale et la fraude fiscale, signée à Berne le 28 juin 2017
Ordonnance n. 6.709 du 13/12/2017 rendant exécutoire la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites de biens culturels adoptée à Paris le 14 novembre 1970
Ordonnance n. 6.708 du 11/12/2017 portant création de l'Institut du Patrimoine
Ordonnance n. 6.707 du 11/12/2017 portant création d'une Direction des Affaires Culturelles
Ordonnance n. 6.706 du 07/12/2017 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 707 du 3 octobre 2006 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités prévues par les textes organisant la protection de la propriété industrielle, modifiée
Ordonnance n. 6.702 du 07/12/2017 portant application de l'article 10 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique, modifiée
Ordonnance n. 6.701 du 07/12/2017 portant application de l'article 6 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique, modifiée
Ordonnance n. 6.700 du 07/12/2017 portant application des articles 5 et 8 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique, modifiée
Ordonnance n. 6.699 du 07/12/2017 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant les modalités d'application des lois n° 595 du 15 juillet 1954 et n° 618 du 26 juillet 1956 sur le régime des prestations, modifiée
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