Ordonnances (2196 documents)

Ordonnance n. 6.279 du 28/02/2017 modifiant l'ordonnance souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption
Ordonnance n. 6.278 du 28/02/2017 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1.463 du 7 janvier 2008 portant création d'une Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité, modifiée
Ordonnance n. 6.271 du 13/02/2017 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.439 du 2 décembre 2016 portant création de l'activité de Multi Family Office
Ordonnance n. 6.256 du 30/01/2017 réglementant la navigation, le mouillage, la pêche, la pêche sous-marine, la pratique des bains de mer et des sports nautiques et la plongée sous-marine dans la zone des travaux d'extension en mer dans l'Anse du Portier
Ordonnance n. 6.255 du 30/01/2017 relative à l'allocation de soutien à l'emploi
Ordonnance n. 6.251 du 20/01/2017 relative aux déchets
Ordonnance n. 6.250 du 20/01/2017 modifiant l'ordonnance souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l'usure
Ordonnance n. 6.249 du 20/01/2017 modifiant l'ordonnance souveraine du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de nom et modifiant certaines dispositions relatives au nom
Ordonnance n. 6.212 du 23/12/2016 rendant exécutoire le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes adopté le 6 octobre 1999 et entré en vigueur le 22 décembre 2000
Ordonnance n. 6.208 du 20/12/2016 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE
Ordonnance n. 6.207 du 16/12/2016 rendant exécutoire le Protocole de modification de l'accord entre la Principauté de Monaco et la Communauté Européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE du Conseil
Ordonnance n. 6.206 du 16/12/2016 rendant exécutoire l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers
Ordonnance n. 6.205 du 16/12/2016 rendant exécutoire la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale
Ordonnance n. 6.186 du 12/12/2016 approuvant l'avenant à la convention de concession du service public des communications électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco
Ordonnance n. 6.185 du 12/12/2016 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée
Ordonnance n. 6.161 du 24/11/2016 modifiant l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace
Ordonnance n. 6.154 du 23/11/2016 portant application des articles L. 230-1 à L. 230-3 et L. 244-3 du Code de la Mer
Ordonnance n. 6.153 du 23/11/2016 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.841 du 29 décembre 1998 portant règlement relatif à l'activité des assistants au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée
Ordonnance n. 6.129 du 21/11/2016 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1.089 du 4 mai 2007 rendant exécutoire la Convention pénale sur la corruption
Ordonnance n. 6.128 du 21/11/2016 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.840 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement ou occasionnellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée
Ordonnance n. 6.110 du 02/11/2016 fixant le taux de majoration de la cotisation due à la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2016-2017
Ordonnance n. 6.102 du 13/10/2016 rendant exécutoire le Traité sur le commerce des armes, adopté par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 2 avril 2013 et entré en vigueur le 24 décembre 2014
Ordonnance n. 6.092 du 07/10/2016 portant création d'une Direction des Travaux Publics
Ordonnance n. 6.072 du 22/09/2016 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.840 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée
Ordonnance n. 6.066 du 16/09/2016 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée
Ordonnance n. 6.065 du 16/09/2016 modifiant l'ordonnance souveraine n° 16.464 du 25 octobre 2004 sur l'organisation et le fonctionnement de l'Office de Protection Sociale, modifiée
Ordonnance n. 6.063 du 15/09/2016 modifiant l'ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l'organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême, modifiée
Ordonnance n. 6.061 du 14/09/2016 portant délimitation des circonscriptions consulaires en France
Ordonnance n. 6.060 du 14/09/2016 modifiant l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger
Ordonnance n. 6.032 du 09/09/2016 rendant exécutoire la Convention fiscale entre la Principauté de Monaco et la République du Mali en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bamako le 13 février 2012, et son Avenant, signé le 30 août 2013
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