Ordonnances (2260 documents)

Ordonnance n. 6.722 du 26/12/2017 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités administratives en matière de propriété industrielle
Ordonnance n. 6.716 du 21/12/2017 portant application de l'article 19 de la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l'accessibilité du cadre bâti
Ordonnance n. 6.715 du 21/12/2017 fixant les modalités et la procédure de dérogation partielle aux règles d'accessibilité du cadre bâti neuf ou de mise en accessibilité du cadre bâti existant
Ordonnance n. 6.714 du 14/12/2017 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 3.085 du 25 septembre 1945 relative aux droits et devoirs des agents des services fiscaux, modifiée
Ordonnance n. 6.713 du 14/12/2017 portant application de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays
Ordonnance n. 6.712 du 14/12/2017 rendant exécutoire l'Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays
Ordonnance n. 6.710 du 13/12/2017 rendant exécutoire la Convention entre la Principauté de Monaco et la Principauté de Liechtenstein tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et à prévenir l'évasion fiscale et la fraude fiscale, signée à Berne le 28 juin 2017
Ordonnance n. 6.709 du 13/12/2017 rendant exécutoire la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites de biens culturels adoptée à Paris le 14 novembre 1970
Ordonnance n. 6.708 du 11/12/2017 portant création de l'Institut du Patrimoine
Ordonnance n. 6.707 du 11/12/2017 portant création d'une Direction des Affaires Culturelles
Ordonnance n. 6.706 du 07/12/2017 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 707 du 3 octobre 2006 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités prévues par les textes organisant la protection de la propriété industrielle, modifiée
Ordonnance n. 6.702 du 07/12/2017 portant application de l'article 10 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique, modifiée
Ordonnance n. 6.701 du 07/12/2017 portant application de l'article 6 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique, modifiée
Ordonnance n. 6.700 du 07/12/2017 portant application des articles 5 et 8 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique, modifiée
Ordonnance n. 6.699 du 07/12/2017 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant les modalités d'application des lois n° 595 du 15 juillet 1954 et n° 618 du 26 juillet 1956 sur le régime des prestations, modifiée
Ordonnance n. 6.698 du 07/12/2017 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.891 du 16 juin 2016
Ordonnance n. 6.697 du 07/12/2017 relative à la surveillance des légionelles
Ordonnance n. 6.696 du 07/12/2017 relative à la qualité et à la surveillance de l'eau potable de consommation humaine distribuée
Ordonnance n. 6.684 du 05/12/2017 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine
Ordonnance n. 6.681 du 04/12/2017 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un impôt sur les bénéfices, modifiée
Ordonnance n. 6.676 du 24/11/2017 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée
Ordonnance n. 6.631 du 02/11/2017 fixant le taux de majoration de la cotisation due à la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2017-2018
Ordonnance n. 6.630 du 02/11/2017 rendant exécutoire la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées adoptée le 13 décembre 2006
Ordonnance n. 6.628 du 02/11/2017 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE
Ordonnance n. 6.621 du 25/10/2017 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace
Ordonnance n. 6.596 du 12/10/2017 relative aux déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, aux déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants, aux pièces anatomiques d'origine humaine et aux médicaments à usage humain non utilisés
Ordonnance n. 6.581 du 03/10/2017 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 3.085 du 25 septembre 1945 relative aux droits et devoirs des agents des services fiscaux, modifiée
Ordonnance n. 6.556 du 13/09/2017 rendant exécutoire l'Accord de siège entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco et l'Organisation Hydrographique Internationale, tel que modifié par le Protocole du 14 avril 2005 relatif à la Convention sur l'Organisation hydrographique internationale, signé à Monaco le 24 avril 2017
Ordonnance n. 6.562 du 13/09/2017 portant abrogation de l'Ordonnance Souveraine n° 981 du 16 février 2007 portant création d'une Direction des Affaires Internationales
Ordonnance n. 6.555 du 13/09/2017 rendant exécutoire la Convention de Minamata sur le mercure, adoptée le 10 octobre 2013 et entrée en vigueur le 16 août 2017
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