Ordonnances (2217 documents)

Ordonnance n. 6.409 du 02/06/2017 rendant exécutoire l'Accord de travail entre l'Organisation Européenne des Brevets et la Principauté de Monaco concernant la coopération sur la recherche
Ordonnance n. 6.405 du 30/05/2017 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 4.036 du 17 mai 1968, modifiée, portant application de la loi n° 830 du 28 décembre 1967 relative au fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, modifiée
Ordonnance n. 6.398 du 18/05/2017 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée
Ordonnance n. 6.392 du 16/05/2017 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale, modifiée
Ordonnance n. 6.388 du 09/05/2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire
Ordonnance n. 6.387 du 09/05/2017 relative à la mise en œuvre du règlement sanitaire international (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies
Ordonnance n. 6.365 du 24/04/2017 rendant exécutoires les Amendements aux Annexes I, II et III à la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), adoptés à Johannesburg le 4 octobre 2016
Ordonnance n. 6.364 du 18/04/2017 modifiant l'ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d'autonomie, modifiée
Ordonnance n. 6.363 du 18/04/2017 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée
Ordonnance n. 6.349 du 07/04/2017 portant délimitation des circonscriptions consulaires en Italie
Ordonnance n. 6.348 du 06/04/2017 rendant exécutoire l'Amendement à l'Accord entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco et le Secrétariat Permanent de l'Accord sur la Conservation des Cétacés de la Mer noire, de la Méditerranée et de la Zone Atlantique adjacente (ACCOBAMS)
Ordonnance n. 6.337 du 05/04/2017 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.476 du 30 janvier 1957 relative aux modalités d'application des dispositions de la loi n° 606 du 20 juin 1955, modifiée, sur les brevets d'invention
Ordonnance n. 6.336 du 05/04/2017 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1.425 du 29 novembre 2007 établissant le classement des grades ou emplois de l'administration communale dans les échelles indiciaires de traitement, modifiée
Ordonnance n. 6.335 du 05/04/2017 rendant exécutoire l'Accord entre la Principauté de Monaco et la République italienne en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, signé à Monaco le 2 mars 2015
Ordonnance n. 6.324 du 27/03/2017 rendant exécutoire le Protocole visant à modifier la Convention relative à l'Organisation hydrographique internationale, adopté à Monaco le 14 avril 2005
Ordonnance n. 6.323 du 27/03/2017 fixant le nombre d'Experts-comptables et de comptables agréés autorisés à exercer la profession
Ordonnance n. 6.317 du 20/03/2017 portant création de l'Administration des Domaines
Ordonnance n. 6.296 du 13/03/2017 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
Ordonnance n. 6.295 du 13/03/2017 modifiant le taux d'intérêt des sommes déposées à la caisse des dépôts et consignations
Ordonnance n. 6.294 du 13/03/2017 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée
Ordonnance n. 6.287 du 06/03/2017 modifiant l'ordonnance Souveraine n° 5.804 du 11 avril 2016 rendant exécutoire la Liste des interdictions - Standard International 2016 et la Liste des autorisations à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2016, amendant les Annexes I et II à la Convention Internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO)
Ordonnance n. 6.279 du 28/02/2017 modifiant l'ordonnance souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption
Ordonnance n. 6.278 du 28/02/2017 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1.463 du 7 janvier 2008 portant création d'une Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité, modifiée
Ordonnance n. 6.271 du 13/02/2017 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.439 du 2 décembre 2016 portant création de l'activité de Multi Family Office
Ordonnance n. 6.256 du 30/01/2017 réglementant la navigation, le mouillage, la pêche, la pêche sous-marine, la pratique des bains de mer et des sports nautiques et la plongée sous-marine dans la zone des travaux d'extension en mer dans l'Anse du Portier
Ordonnance n. 6.255 du 30/01/2017 relative à l'allocation de soutien à l'emploi
Ordonnance n. 6.251 du 20/01/2017 relative aux déchets
Ordonnance n. 6.250 du 20/01/2017 modifiant l'ordonnance souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l'usure
Ordonnance n. 6.249 du 20/01/2017 modifiant l'ordonnance souveraine du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de nom et modifiant certaines dispositions relatives au nom
Ordonnance n. 6.212 du 23/12/2016 rendant exécutoire le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes adopté le 6 octobre 1999 et entré en vigueur le 22 décembre 2000
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