Lois (498 documents)

Loi n. 1.445 du 19/12/2016 portant diverses mesures relatives à la prescription et aux sanctions pénales applicables en matière d'échange automatique de renseignements en matière fiscale
Loi n. 1.444 du 19/12/2016 portant diverses mesures en matière de protection des informations nominatives et de confidentialité dans le cadre de l'échange automatique de renseignements en matière fiscale
Loi n. 1.443 du 19/12/2016 prononçant la désaffectation, entre l'avenue Crovetto Frères et la rue Plati, d'une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l'État
Loi n. 1.442 du 19/12/2016 portant fixation du Budget Général Primitif de l'exercice 2017
Loi n. 1.441 du 05/12/2016 relative à l'accessibilité du cadre bâti
Loi n. 1.440 du 05/12/2016 modifiant certaines dispositions du Code civil relatives au nom et instaurant une reconnaissance anténatale de l'enfant
Loi n. 1.439 du 02/12/2016 portant création de l'activité de multi family office
Loi n. 1.435 du 08/11/2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique
Loi n. 1.434 du 08/11/2016 relative à l'art dentaire
Loi n. 1.433 du 08/11/2016 portant création du bail à usage de bureau
Loi n. 1.431 du 12/10/2016 portant fixation du budget général rectificatif de l'exercice 2016
Loi n. 1.430 du 13/07/2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale
Loi n. 1.429 du 04/07/2016 relative au télétravail
Loi n. 1.427 du 04/07/2016 prononçant la désaffectation de parcelles et de volumes sur une nouvelle zone à réaliser au droit de l'Anse du Portier - Quartier du Larvotto
Loi n. 1.426 du 04/07/2016 relative au commerce électronique de médicaments et aux structures de regroupement à l'achat
Loi n. 1.425 du 06/05/2016 portant création d'une aide financière de l'État facilitant l'accès des étudiants à l'emprunt
Loi n. 1.424 du 17/12/2015 portant fixation du Budget Général Primitif de l'exercice 2016
Loi n. 1.423 du 02/12/2015 relative à la nullité des actes de procédure et à certaines amendes civiles
Loi n. 1.422 du 01/12/2015 portant modification de la loi n° 1.381 du 29 juin 2011 relative aux droits d'enregistrement exigibles sur les mutations de biens et droits immobiliers, modifiée
Loi n. 1.421 du 01/12/2015 portant diverses mesures en matière de responsabilité de l'État et de voies de recours
Loi n. 1.420 du 01/12/2015 portant modification des articles 18 et 19 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée
Loi n. 1.419 du 01/12/2015 modifiant l'Ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942 réglementant le titre et la profession d'architecte et instituant l'Ordre des architectes dans la Principauté
Loi n. 1.418 du 13/10/2015 portant fixation du Budget Général de l'exercice 2015 (Rectificatif)
Loi n. 1.417 du 22/06/2015 prononçant la désaffectation, entre le boulevard d'Italie et le boulevard du Larvotto, de parcelles de terrain dépendant du domaine public de l'État
Loi n. 1.416 du 22/06/2015 prononçant la désaffectation, rue des Giroflées, de parcelles de terrain dépendant du domaine public de l'État
Loi n. 1.415 du 22/06/2015 modifiant la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil National
Loi n. 1.414 du 28/05/2015 modifiant l'article 3 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature
Loi n. 1.412 du 19/12/2014 portant fixation du Budget Général Primitif de l'exercice 2015
Loi n. 1.411 du 02/12/2014 portant modification de l'article 47 de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée
Loi n. 1.410 du 02/12/2014 sur la protection, l'autonomie et la promotion des droits et des libertés des personnes handicapées
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