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Loi n. 1.387 du 19/12/2011 modifiant la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992 relative à la nationalité
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Loi n. 1.383 du 02/08/2011 sur l'Économie Numérique
Loi n. 1.382 du 20/07/2011 relative à la prévention et à la répression des violences particulières
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Loi n. 1.372 du 05/07/2010 relative à la responsabilité civile des enseignants
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