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Arrêté Municipal (198 documents)

Arrêté municipal n. 2012-0119 du 12/01/2012 portant fixation du droit d'introduction des viandes dans la Princ...
Arrêté municipal n. 2012-0118 du 12/01/2012 fixant les modalités de perception du droit d'introduction des via...
Arrêté municipal n. 2011-3521 du 13/12/2011 modifiant et complétant l'Arrêté Municipal n° 2007-256 du 27 févri...
Arrêté municipal n. 2011-2871 du 23/09/2011 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 févri...
Arrêté municipal n. 2011-2407 du 15/07/2011 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des ...
Arrêté municipal n. 2011-2406 du 15/07/2011 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans ...
Arrêté municipal n. 2011-2403 du 15/07/2011 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dé...
Arrêté municipal n. 2011-0631 du 18/02/2011 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 févri...
Arrêté municipal n. 2011-0198 du 18/01/2011 fixant le montant des redevances des emplacements de stationnemen...
Arrêté municipal n. 2011-0194 du 17/01/2011 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 févri...
Arrêté municipal n. 2010-3411 du 18/11/2010 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2010-0659 du 16 févr...
Arrêté municipal n. 2010-2213 du 28/07/2010 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dé...
Arrêté municipal n. 2010-2211 du 28/07/2010 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans...
Arrêté municipal n. 2010-2210 du 28/07/2010 portant fixation des droits d'introduction des viandes pour l'anné...
Arrêté municipal n. 2010-2209 du 28/07/2010 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des ...
Arrêté municipal n. 2010-2208 du 28/07/2010 fixant le montant de la redevance des emplacements de stationnemen...
Arrêté municipal n. 2010-2205 du 28/07/2010 relatif à la vérification des instruments de poids et mesures
Arrêté municipal n. 2010-2067 du 29/06/2010 complétant l'arrêté municipal n° 2010-0659 du 16 février 2010 régl...
Arrêté municipal n. 2010-0659 du 16/02/2010 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies...
Arrêté municipal n. 2009-3023 du 05/10/2009 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 févri...
Arrêté municipal n. 2009-2131 du 30/07/2009 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans ...
Arrêté municipal n. 2009-2130 du 30/07/2009 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des ...
Arrêté municipal n. 2009-2127 du 30/07/2009 portant fixation des droits d'introduction des viandes pour l'anné...
Arrêté municipal n. 2009-2126 du 30/07/2009 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dé...
Arrêté municipal n. 2009-1547 du 11/05/2009 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 févri...
Arrêté municipal n. 2009-1499 du 06/05/2009 abrogeant l'arrêté municipal n° 79-56 portant interdiction de fume...
Arrêté municipal n. 2009-1498 du 06/05/2009 abrogeant des arrêtés municipaux relatifs à l'hygiène des eaux et ...
Arrêté municipal n. 2009-0361 du 28/01/2009 fixant la durée du congé de maternité des fonctionnaires
Arrêté municipal n. 2008-4017 du 29/12/2008 portant règlement de l'allocation nationale vieillesse
Arrêté municipal n. 2008-3976 du 18/12/2008 complétant et modifiant l'arrêté municipal n° 2007-1439 du 11 juin...

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