Arrêtés Ministériels (2538 documents)

Arrêté ministériel n. 2018-36 du 12/01/2018 fixant les modalités d'établissement de la comptabilité des associations déclarées apportant leur soutien à un candidat ou à une liste de candidats à une élection nationale ou communale
Arrêté ministériel n. 2018-35 du 12/01/2018 portant fixation du taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés payés du Bâtiment au « Fonds Complémentaire de Réparation des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles » au titre de l'année 2018
Arrêté ministériel n. 2018-33 du 12/01/2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE
Arrêté ministériel n. 2018-32 du 12/01/2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié
Arrêté ministériel n. 2018-27 du 12/01/2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-225 du 21 mars 2016 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées et fixant les montants maximums mensuels de l'allocation mensuelle de retraite et des tickets service servis par l'Office de Protection Sociale
Arrêté ministériel n. 2017-911 du 28/12/2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2001-70 du 13 février 2001 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, modifié
Arrêté ministériel n. 2017-908 du 28/12/2017 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er octobre 2017
Arrêté ministériel n. 2017-900 du 28/12/2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE, modifiée
Arrêté ministériel n. 2017-896 du 28/12/2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012-682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par le Service des Titres de la Circulation, modifié
Arrêté ministériel n. 2017-895 du 27/12/2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2010-[2]48 du 12 mai 2010 relatif à la prime industrielle, modifié
Arrêté ministériel n. 2017-894 du 21/12/2017 fixant les modalités et les conditions d'attribution d'une aide financière à la mise en accessibilité des établissements recevant du public
Arrêté ministériel n. 2017-893 du 21/12/2017 portant application de la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l'accessibilité du cadre bâti
Arrêté ministériel n. 2017-867 du 18/12/2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE
Arrêté ministériel n. 2017-866 du 14/12/2017 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
Arrêté ministériel n. 2017-856 du 13/12/2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié
Arrêté ministériel n. 2017-854 du 07/12/2017 relatif au prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés
Arrêté ministériel n. 2017-853 du 07/12/2017 relatif aux règles techniques et procédurales visant à la sécurité sanitaire des systèmes collectifs de brumisation d'eau
Arrêté ministériel n. 2017-841 du 07/12/2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
Arrêté ministériel n. 2017-835 du 29/11/2017 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée
Arrêté ministériel n. 2017-834 du 29/11/2017 pris en application de l'article 10 de la loi n° 1.357 du 19 février 2009, modifiée, définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial
Arrêté ministériel n. 2017-825 du 24/11/2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-630 du 29 décembre 1998 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des gardes et astreintes au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié
Arrêté ministériel n. 2017-808 du 10/11/2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 93-353 du 24 juin 1993 relatif à certaines vaccinations particulières, modifié
Arrêté ministériel n. 2017-807 du 10/11/2017 portant Code de déontologie des chirurgiens-dentistes
Arrêté ministériel n. 2017-806 du 10/11/2017 fixant la liste des dispositifs médicaux pouvant être prescrits par les orthoptistes
Arrêté ministériel n. 2017-805 du 10/11/2017 fixant la liste des dispositifs médicaux pouvant être prescrits par les orthophonistes
Arrêté ministériel n. 2017-804 du 10/11/2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2007-647 du 13 décembre 2007 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire
Arrêté ministériel n. 2017-803 du 10/11/2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux
Arrêté ministériel n. 2017-802 du 10/11/2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-77 du 16 février 2011 relatif aux conditions de fonctionnement de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers, modifié
Arrêté ministériel n. 2017-801 du 10/11/2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 91-371 du 2 juillet 1991 fixant la liste des substances psychotropes, modifié
Arrêté ministériel n. 2017-800 du 10/11/2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-386 du 8 juin 2015 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, modifié
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