Arrêtés Ministériels (2517 documents)

Arrêté ministériel n. 2017-808 du 10/11/2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 93-353 du 24 juin 1993 relatif à certaines vaccinations particulières, modifié
Arrêté ministériel n. 2017-807 du 10/11/2017 portant Code de déontologie des chirurgiens-dentistes
Arrêté ministériel n. 2017-806 du 10/11/2017 fixant la liste des dispositifs médicaux pouvant être prescrits par les orthoptistes
Arrêté ministériel n. 2017-805 du 10/11/2017 fixant la liste des dispositifs médicaux pouvant être prescrits par les orthophonistes
Arrêté ministériel n. 2017-804 du 10/11/2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2007-647 du 13 décembre 2007 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire
Arrêté ministériel n. 2017-803 du 10/11/2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux
Arrêté ministériel n. 2017-802 du 10/11/2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-77 du 16 février 2011 relatif aux conditions de fonctionnement de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers, modifié
Arrêté ministériel n. 2017-801 du 10/11/2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 91-371 du 2 juillet 1991 fixant la liste des substances psychotropes, modifié
Arrêté ministériel n. 2017-800 du 10/11/2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-386 du 8 juin 2015 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, modifié
Arrêté ministériel n. 2017-797 du 09/11/2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 68-151 du 8 avril 1968 portant extension du Protocole d'accord du 8 mars 1968 instituant un régime conventionnel d'aide financière aux travailleurs involontairement privés d'emploi, modifié
Arrêté ministériel n. 2017-786 du 02/11/2017 portant majoration du taux des prestations familiales allouées aux fonctionnaires de l'État et de la Commune pour l'exercice 2017-2018
Arrêté ministériel n. 2017-785 du 02/11/2017 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès pour l'exercice 2017-2018
Arrêté ministériel n. 2017-784 du 02/11/2017 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2017-2018
Arrêté ministériel n. 2017-783 du 02/11/2017 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2017-2018
Arrêté ministériel n. 2017-782 du 02/11/2017 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés et le montant de la retraite entière annuelle des salariés pour l'exercice 2017-2018
Arrêté ministériel n. 2017-781 du 02/11/2017 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2016-2017
Arrêté ministériel n. 2017-780 du 02/11/2017 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l'exercice 2017-2018
Arrêté ministériel n. 2017-779 du 02/11/2017 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2017-2018
Arrêté ministériel n. 2017-778 du 02/11/2017 fixant les montants maximums mensuels des allocations familiales pour l'exercice 2017-2018
Arrêté ministériel n. 2017-777 du 31/10/2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-782 du 20 décembre 2016 fixant les catégories d'emplois permanents et établissant les échelles indiciaires de traitement applicables au personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace
Arrêté ministériel n. 2017-765 du 19/10/2017 fixant le plafond des dépenses électorales et le montant maximal de remboursement des dépenses électorales
Arrêté ministériel n. 2017-752 du 19/10/2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
Arrêté ministériel n. 2017-751 du 16/10/2017 modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1947 fixant le taux d'incapacité des victimes d'accidents du travail
Arrêté ministériel n. 2017-750 du 16/10/2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2006-77 du 14 février 2006 relatif à l'autorisation temporaire d'intervention en milieu hyperbare des salariés d'entreprises ou de sociétés étrangères
Arrêté ministériel n. 2017-749 du 16/10/2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2001-70 du 13 février 2001 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, modifié
Arrêté ministériel n. 2017-748 du 16/10/2017 relatif aux modalités de formation à destination des professionnels appelés à être en contact avec des victimes de violences
Arrêté ministériel n. 2017-747 du 12/10/2017 fixant les modalités d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants, des pièces anatomiques d'origine humaine et des médicaments à usage humain non utilisés
Arrêté ministériel n. 2017-744 du 11/10/2017 fixant le calendrier des vacances scolaires pour l'année 2018/2019
Arrêté ministériel n. 2017-743 du 11/10/2017 relatif à l'Aide Nationale au Logement
Arrêté ministériel n. 2017-741 du 11/10/2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
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