Arrêtés (35 documents)

Arrêté n. 2016-5 du 01/02/2016 du Directeur des Services Judiciaires fixant le nombre des conférences prévues par l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat, modifié
Arrêté n. 2015-24 du 29/10/2015 du Directeur des Services Judiciaires portant application de l'ordonnance souveraine n° 8.043 du 28 juin 1984 relative aux actes et formalités de greffe, modifiée en dernier lieu par l'ordonnance souveraine n° 5.496 du 24 septembre 2015 et fixant le tarif des droits de rédaction, d'expédition et de frais divers
Arrêté n. 2015-4 du 02/02/2015 du Directeur des Services Judiciaires fixant le nombre des conférences prévues par l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat
Arrêté n. 2013-27 du 21/11/2013 concernant les modalités d'application des sanctions disciplinaires prononcées à l'encontre des fonctionnaires de la Direction des Services Judiciaires
Arrêté n. 2013-17 du 12/07/2013 du Directeur des Services Judiciaires relatif aux mesures destinées à renforcer la confiance des justiciables dans l'intégrité, l'impartialité et l'efficacité des agents des services judiciaires
Arrêté n. 2013-3 du 16/01/2013 du Directeur des Services Judiciaires fixant le nombre des conférences prévues par l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat
Arrêté n. 2012-21 du 28/09/2012 du Directeur des Services Judiciaires relatif aux modalités d'intervention adaptées à la maison d'arrêt
Arrêté n. 2012-8 du 04/06/2012 du Directeur des Services Judiciaires fixant les conditions d'application de l'ordonnance souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l'administration pénitentiaire et de la détention
Arrêté n. 2010-31 du 13/12/2010 fixant les conditions d'application de l'ordonnance souveraine n° 3.027 du 6 décembre 2010 reconduisant les modalités de versement de l'indemnité aux avocats-défenseurs, avocats et avocats-stagiaires prêtant leur concours au bénéfice de l'assistance judiciaire et des commissions d'office
Arrêté n. 2010-18 du 19/07/2010 fixant les conditions d'application de l'ordonnance souveraine n° 2.801 du 6 juillet 2010 reconduisant les modalités de versement de l'indemnité aux avocats-défenseurs, avocats et avocats-stagiaires prêtant leur concours au bénéfice de l'assistance judiciaire et des commissions d'office
Arrêté n. 2010-16 du 05/07/2010 relatif aux modalités de la formation continue bénéficiant aux magistrats
Arrêté n. 2009-32 du 11/12/2009 fixant les conditions d'application de l'ordonnance souveraine n° 2.501 du 4 décembre 2009 reconduisant les modalités de versement de l'indemnité aux avocats-défenseurs, avocats et avocats-stagiaires prêtant leur concours au bénéfice de l'assistance judiciaire et des commissions d'office
Arrêté n. 2009-18 du 29/06/2009 fixant les conditions d'application de l'ordonnance souveraine n° 2.207 du 4 juin 2009 reconduisant les modalités de versement de l'indemnité aux avocats-défenseurs, avocats et avocats-stagiaires prêtant leur concours au bénéfice de l'assistance judiciaire et des commissions d'office
Arrêté n. 2008-23 du 22/12/2008 de la Direction des Services judiciaires fixant les conditions d'application de l'ordonnance souveraine n° 1.977 du 10 décembre 2008 reconduisant les modalités de versement de l'indemnité aux avocats-défenseurs, avocats et avocats-stagiaires prêtant leur concours au bénéfice de l'assistance judiciaire et des commissions d'office
Arrêté judiciaire n. 2008-19 du 02/12/2008 fixant le régime d'indemnisation applicable en matière de garde à vue
Arrêté n. 2008-11 du 23/06/2008 de la Direction des Services judiciaires fixant les conditions d'application de l'ordonnance souveraine n° 1.673 du 10 juin 2008 reconduisant les modalités de versement de l'indemnité aux Avocats-défenseurs, Avocats et Avocats-stagiaires prêtant leur concours au bénéfice de l'assistance judiciaire et des commissions d'office
Arrêté n. 2007-10 du 07/09/2007 fixant les conditions d'application de l'ordonnance souveraine n° 1.240 du 7 août 2007 reconduisant les modalités de versement de l'indemnité aux avocats-défenseurs, avocats et avocats-stagiaires prêtant leur concours au bénéfice de l'assistance judiciaire et des commissions d'office
Arrêté n. 2007-1de la direction des Services judiciaires du 02/01/2007 fixant les conditions d'application de l'ordonnance souveraine n° 885 du 22 décembre 2006 reconduisant les modalités de versement de l'indemnité aux avocats-défenseurs, avocats et avocats-stagiaires prêtant leur concours au bénéfice de l'assistance judiciaire et des commissions d'office
Arrêté n. 2006-14de la direction des Services judiciaires du 04/08/2006 fixant les conditions d'application de l'ordonnance n° 609 du 1er août 2006 reconduisant les modalités de versement de l'indemnité aux avocats-défenseurs, avocats et avocats-stagiaires prêtant leur concours au bénéfice de l'assistance judiciaire et des commissions d'office
Arrêté n. 2006-3de la Direction des Services judiciaires du 23/01/2006 fixant les conditions d'application de l'ordonnance n°352 du 10 janvier 2006 relative à l'indemnisation de l'assistance judiciaire et des commissions d'office
Arrêté n. 2005-12de la Direction des Services judiciaires du 18/07/2005 fixant les conditions d'application de l'ordonnance n°112 du 11 juillet 2005 relative à l'indemnisation de l'assistance judiciaire et des commissions d'office
Arrêté n. 2005-8de la Direction des Services judiciaires du 03/06/2005 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 69 du 23 mai 2005 portant règlement de la Maison d'arrêt
Arrêté n. 2005-3de la Direction des Services judiciaires du 24/01/2005 fixant les conditions d'application de l'ordonnance n° 16.617 du 12 janvier 2005 relative à l'indemnisation de l'assistance judiciaire et des commissions d'office
Arrêté n. 2004-1de la Direction des Services judiciaires du 12/01/2004 fixant les conditions d'application de l'ordonnance n° 16.123 du 6 janvier 2004 relative à l'indemnisation de l'assistance judiciaire et des commissions d'office
Arrêté n. 2003-1de la Direction des Services judiciaires du 06/01/2003 fixant les conditions d'application de l'ordonnance n° 15.617 du 27 décembre 2002 relative à l'indemnisation de l'assistance judiciaire et des commissions d'office
Arrêté n. 97-102Ministériel du 17/03/1997 abrogeant les arrêtés ministériels du 28 avril 1939 et du 29 juillet 1941 concernant le statut du personnel de l'Office des téléphones ainsi que les arrêtés n° 86-142 du 14 mars 1986, n° 91-363 du 1er juillet 1991 relatifs aux tarifs téléphoniques et n° 91-531 du 6 septembre 1991 fixant les tarifs de redevances d'abonnement et de raccordement téléphoniques perçus par l'Office des Téléphones
Arrêté n. 91-3du Directeur des Services judiciaires du 11/04/1991 relatif à la gestion des valeurs pécuniaires des détenus de la Maison d'Arrêt
Arrêté n. 90-3 du Directeur des services judiciaires du 19/03/1990 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 9749 du 9 mars 1990 portant règlement de la maison d'arrêt
Arrêté du 05/11/1960 relatif aux livres et registres tenus par les notaires
Arrêté du 16/10/1909 gouvernemental concernant les débits de boissons
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