LégiMonaco - Code Civil - Article 602
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CODE CIVIL

Livre - III DES DIFFÉRENTES MANIÈRES DONT ON ACQUIERT LA PROPRIÉTÉ
(Décrété le 25 octobre 1884 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1885)

Titre - I DES SUCCESSIONS
Chapitre - I DE L'OUVERTURE DES SUCCESSIONS ET DE LA SAISINE DES HÉRITIERS
Article 602 .- Les successions s'ouvrent au moment de la mort.

 

 


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