LégiMonaco - Code Pénal - Article 169
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CODE PÉNAL

(Promulgué le 28 septembre 1967 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1968)

Livre - III DES CRIMES ET DÉLITS ET DE LEUR RÉPRESSION
Titre - I CRIMES ET DÉLITS CONTRE LA CHOSE PUBLIQUE
Chapitre - III CRIMES ET DÉLITS CONTRE LA PAIX PUBLIQUE
Attroupement — Résistance et autres manquements envers l'autorité publique
Outrages et violences envers les dépositaires de la puissance publique, de l'autorité et de la force publique
Article 169 .- Si les violences exercées contre les personnes désignées aux articles 164 et 165 ont été la cause d'effusion de sang, blessures ou maladies, la peine sera la réclusion de cinq à dix ans ; si la mort s'en est suivie, le coupable sera puni du maximum de la réclusion à temps.

 

 


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