12/03/2004	Ministère Public/c/ X en présence de A.C. et des hoirs C. (X étant l'accusé et i...
24/02/2004	Ministère Public/c/ X (X étant l'accusé et Y la victime)
02/12/2002	Ministère Public, Hoirs X., hoirs Y., Copropriété « Z » parties civiles/c/ T. M
23/01/1985	Ministère public/c/ Sieur C.